Représentativité patronale à réécrire
Fil d'actualités économiques | 7 avril 2016
Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté la suppression de l’article 19 de la loi Travail sur les règles de représentativité patronale, reprises selon l’accord Medef-CGPME, qui restait contesté par l’UPA. Le patronat est donc invité à plancher sur un nouveau projet de mode de calcul.
