Principe pollueur-payeur à renforcer

La Commission européenne promet de s’attaquer aux failles du principe ‘pollueur-payeur’, pointées par un rapport du 5 juillet de la Cour des Comptes européenne. Il s’agit surtout de rendre le principe effectif dans l’ensemble des secteurs et des pollutions. Bruxelles compte agir à travers les révisions à venir des directives encadrant les rejets industriels, les eaux urbaines (résidus pharmaceutiques et microplastiques seront mieux encadrés) et les déchets (renforcement de la responsabilité élargie des producteurs). Elle pourrait également créer ex nihilo un cadre de protection des sols, visant à stimuler les activités de décontamination de friches industrielles. L’idée d’imposer une assurance aux industriels fait son chemin.