Palier sur les ruptures conventionnelles

A 407.657 ruptures conventionnelles homologuées par l’administration sur les 11 premiers mois de 2019, ce type de rupture de contrat s’affiche à +1,4% annuels en données CVS (et +0,9% en données brutes), selon la Dares. C’est le premier véritable coup de frein sur ce dispositif depuis sa création en 2008, après une première phase de stagnation intervenue en 2013. A +3,9% annuels, la hausse de l’an dernier avait été deux fois moindre que les deux années précédentes (aux alentours de +8%). La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 introduit au 1er janvier un tel dispositif dans le secteur public, tant pour les contractuels en CDI que our les titulaires (décret d’application attendu courant janvier).