Médiateur fiscal plus sollicité

Le Médiateur de Bercy a été sollicité 5.360 fois l’an dernier (+9% annuels, +62% depuis 2010), et note peu de demandes liées au Cice. Le recouvrement de créances de collectivités publiques constitue 52% des dossiers. 64% des médiations aboutissent en moins de 60 jours, avec des demandeurs satisfaits dans 60% des cas.