LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – JUILLET 2023

Lettres d'information | 24 juillet 2023

POINT DE VUE D’EXPERTS

LETTRE SOCIALE – RH

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale de ce trimestre :

Brèves

Jurisprudences :

  • Harcèlement moral et rupture conventionnelle : l’exigence d’un consentement non vicié
  • Obligation de reclassement d’un salarié inapte sur un poste en télétravail
  • Validité de l’inaptitude constatée pendant la suspension du contrat de travail du salarié

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans votre gestion sociale et RH.

Le Service Social – RH