LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – MAI 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre :

• Partage de la valeur au sein de l’entreprise
• Solde de la taxe d’apprentissage : nouvelles modalités de collecte
• DOETH : à réaliser sur la DSN d’Avril 2023
• FORFAIT JOUR : de l’importance de sécuriser le dispositif
• Le Net social : nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie en juillet 2023
• Renforcement de sanctions en cas d’outrage sexiste
• Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partants à la retraite
• Fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables
• Conséquences sociales de la loi DDADUE du 9 Mars 2023
• L’entrée en vigueur du dispositif de la présomption de démission
• Brèves
• Jurisprudences :
  o Renouvellement de la période d’essai : l’accord implicite est possible
  o Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans votre gestion sociale et RH.

Le Service Social – RH