Lettre d’actualité sociale de juillet 2019

Chers Lecteurs,

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la Une :

• Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux.
• Les opérateurs de compétences désignés.
• La loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : trois décrets pour la mise en œuvre de cette réforme.
• Visite d’embauche des apprentis par un médecin de ville.

En Bref :

• Remboursement des allocations chômage : Pôle Emploi peut délivrer une contrainte à l’employeur.
• Cotisations d’accidents du travail : fin du taux bureau au 31 décembre 2019.
• Pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index égalité professionnelle. 

Jurisprudences :

• Le critère indispensable de l’autonomie pour les salariés en forfait jours.
• Indemnité de licenciement : le congé parental d’éducation à temps partiel est considéré comme une période d’emploi à temps plein.
• Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle ne sont plus incompatibles … sous conditions.

Rendez-vous en Octobre pour notre prochaine lettre sociale.

Le Service Social & RH.