Exit tax peut-être remplacée
Le directeur de la législation fiscale a laissé sous-entendre lors d’une audition mardi à l’Assemblée nationale que la suppression annoncée de l’exit tax (dispositif contre l’optimisation fiscale via l’étranger des plus values de cession) pourrait s’accompagner de la création d’un dispositif pour la remplacer. L’exit tax n’a rapporté à l’Etat que 142 millions d’euros entre 2012 et 2017.