Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/05/16

Prud'hommes : délai à raccourcir.-

Un décret de la loi Macron sur la réforme prud'homale est paru le 25 mai au JO. Le référentiel d'indemnisation des licenciements fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux d'ici l'été. Le Garde des Sceaux annonce son intention de ramener le délai moyen d'instruction des dossiers prud'homaux à 3 mois. Actuellement à 16 mois en moyenne (et à 28 mois dans un dossier sur 5), ce délai est le plus long de toutes les juridictions.

Vous êtes...
  • TPE / PME
  • START-UP
  • ARTISANTS / COMMERCANTS
  • ASSOCIATION / FONDATION
  • Profession libérale

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top