Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/12/15

CSG progressive retoquée.-

Le Conseil Constitutionnel a censuré "l'amendement Ayrault" initiant une progressivité de la CSG pour les salariés à revenus modestes. Le Conseil a jugé la mesure non équitable car excluant de fait les travailleurs à revenus non salariés, pour qui la mesure est techniquement trop compliquée.

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